Avis de fermeture de l’étude notariale

L'étude DFL NOTAIRES est fermée depuis le 31 août 2025.

Nous terminons présentement les dossiers déjà commencés mais nous n'acceptons aucun nouveau dossier.

Les demandes de copies d'actes seront traitées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Veuillez envoyer votre demande par courriel à : admin@etude-legale.com.

Conformément aux obligations légales et déontologiques applicables à la pratique notariale, l’ensemble des dossiers instrumentés par l’étude sera conservé pour une durée de dix (10) ans. Cette conservation, qui s’impose en vertu de la réglementation encadrant la profession notariale, vise à assurer le respect des exigences en matière de tenue de dossiers, d’intégrité des actes et de protection des droits des parties. Passé ce délai, les dossiers pourront être détruits de manière définitive, sous réserve toutefois de toute obligation particulière de conservation qui pourrait découler d’une disposition législative ou réglementaire spécifique, ou encore d’une instruction contraire émanant de l’autorité compétente.

Nous remercions toutes les personnes qui ont accompagné l’étude au fil de son existence et qui ont contribué à son développement.

Nathalie et Chloé