Avis de fermeture de l’étude notariale

Nous informons notre clientèle et nos partenaires que notre étude notariale DORAIS FORTIER LEDUC NOTAIRES S.E.N.C.R.L., fondée par Me Jacques DORAIS, notaire, et autrefois connue sous le nom BERGERON DORAIS NOTAIRES S.E.N.C. cesse ses activités pour des raisons familiales et personnelles.

Cette décision, prise après mûre réflexion, marque la conclusion d’un important chapitre de notre pratique. Nous tenons à souligner l’apport essentiel de nos employées, dont le dévouement et le professionnalisme ont contribué à la qualité de nos services, ainsi que la collaboration de nos nombreux partenaires au fil des années. Nous exprimons également notre profonde et sincère reconnaissance envers notre clientèle pour la confiance témoignée.

Les dossiers actuellement en cours seront complétés dans le respect des engagements déjà pris. En ce qui concerne les dossiers relatifs à des projets de construction neuve, ceux-ci ont été transférés à d’autres études notariales. Les clients concernés sont invités à s’adresser directement à leur vendeur, qui pourra leur fournir les coordonnées du notaire maintenant chargé de leur dossier.

Conformément aux obligations légales et déontologiques applicables à la pratique notariale, l’ensemble des dossiers instrumentés par l’étude sera conservé pour une durée de dix (10) ans. Cette conservation, qui s’impose en vertu de la réglementation encadrant la profession notariale, vise à assurer le respect des exigences en matière de tenue de dossiers, d’intégrité des actes et de protection des droits des parties. Passé ce délai, les dossiers pourront être détruits de manière définitive, sous réserve toutefois de toute obligation particulière de conservation qui pourrait découler d’une disposition législative ou réglementaire spécifique, ou encore d’une instruction contraire émanant de l’autorité compétente.

Nous remercions toutes les personnes qui ont accompagné l’étude au fil de son existence et qui ont contribué à son développement.

Nathalie et Chloé